ALERTE | Mali : Elisée Jean Dao promu Général de Division et nommé Chef d’État-major général des Armées ...

Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique. Les + de l'édition 2026 : - Dispositions du ...

Un décret apporte des modifications au code de la commande publique afin notamment de simplifier l’accès des entreprises à la commande publique et d’assouplir les règles d’exécution financière des ...

Réponse du ministère de l'Action et des comptes publics : Les acheteurs peuvent faire le choix soit d'acquérir seuls les ...

Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, tels sont les principes de base de la commande publique. Mais la réalité est nettement plus ...

Le Conseil d'État vient de reconnaître la légitimité de la pratique des “trois devis” dans les marchés publics, mettant fin à ...

A la suite du cyclone Chido qui a ravagé Mayotte les 13 et 14 décembre 2024, la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte a été adoptée aux fins d’adapter et de déroger temporairement ...

La commande publique verte «symbolise la cohérence entre nos paroles et nos actes en orientant la dépense et l'argent publics vers un avenir durable, nous donnant plus de possibilités de développement ...